D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres avec des proprietaires-bailleurs.
Mais que faire si mon locataire ne paie gui?re le loyer ? Parcourez dans une dossier des 5 recommandations confortables.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, Il semble forcement preferable de ne pas laisser trainer nos trucs. Il va falloir « prendre date » le plus tot possible.
Notre locataire ne paie pas son loyer ? Le locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, naturellement, car cela pourra resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.
Mais il va i?tre indispensable de contacter immediatement le locataire pour connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous allez avoir alors une option plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou des charges ne semblent jamais regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez aucun temps.
Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou vers la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous jouissez d’une garantie Visale , montez facilement votre dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si la locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pourrez vous retourner, dans diverses conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location a ete bien concu, il doit contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va etre resilie automatiquement si le locataire ne paie jamais son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est jamais le cas, vous serez oblige d’assigner la locataire devant le tribunal d’instance.
Votre bail contient une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Cela dispose aussi d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe via un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans une video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pourrez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne contient aucun clause resolutoire
Dans ce cas, assignez ce locataire par l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a match pussysaga votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Le tribunal d’instance aime alors la situation :
- le juge va choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge est en mesure de prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre tri que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre via un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect de la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement en dette constituee avec des loyers impayes ou des charges impayees
Cette demarche est trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca est en mesure de en valoir la peine.
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